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Article (Arrêté du 10 juin 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 10 juin 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)


Art. 1er. - L’arrêté du 8 mars 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit :
Réinscription d’audioprothèse
Société Philips : au lieu de « SS 53/1 », lire : « S 53/1 ». (Le reste sans changement.)