Article (Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 et autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.