Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993)
Art. 2. - Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
Ces échanges sont notifiés préalablement au secrétaire d'Etat à la mer (direction des pêches maritimes et des cultures marines).