Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 1992-1993. Toute disposition contraire est abrogée à cette date.