Article (Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

Art. 4. - Les demandes de changement de sous-section prévues à l'article précédent doivent être formulées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent arrêté. La section concernée se prononce sur ces demandes avant le 13 mars 2000.