Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du premier concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)
A. - Admissibilité
Epreuve no 1: rédaction d'une note administrative ou d'un avis technique (durée: trois heures; coefficient 3).
A partir d'un dossier relatif à une demande de titre d'exploitation de transport ou à une infraction relevée au cours d'un contrôle, le candidat ou la candidate rédige, selon le cas, une note administrative analysant la demande de titre d'exploitation au regard de la réglementation et présentant les éléments de la décision ou un avis technique à l'intention du procureur de la République.
Cette épreuve est destinée à vérifier la capacité d'analyse et de synthèse du candidat ou de la candidate, sa capacité à exposer clairement les faits et les enjeux, sa capacité de proposition ainsi que la qualité de sa rédaction. Epreuve no 2: questionnaire composé de questions à choix multiple et de questions appelant des réponses ouvertes et courtes (durée: deux heures;
coefficient 3).
Les questions portent sur les réglementations applicables aux transports de voyageurs et de marchandises et sur l'organisation administrative et judiciaire de la France.
Cette épreuve est destinée à évaluer les connaissances professionnelles des candidats.