Article (Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991
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