Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
C HAPITRE VIII
Dispositions diverses
Article 50
Documents à tenir à jour
Les documents suivants doivent être tenus à jour:
- les schémas ou plans des installations alimentant des locaux,
emplacements, chantiers ou travaux à risques particuliers de choc électrique ou présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosion;
- le plan des canalisations électriques enterrées prescrit à l'article 24,
paragraphe4;
- les rapports détaillés des vérifications visés à l'article 49,
paragraphe1;
- la liste des travaux et modifications effectués pour porter remède aux défectuosités constatées lors des vérifications.