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Article (Décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse)

Article (Décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse)

Art. 3. - Le début de l'article R.189 du code électoral est ainsi rédigé:
«Les dispositions des articles R.107 à R.109 sont applicables...» (La suite sans changement.)