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Article (Décret du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome)

Article (Décret du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome)


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.