Article (Arrêté du 18 août 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances)
Art. 1er. - I. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, après «du titre Ier», ajouter «et du chapitre II du titre II».
II. - Cet article est complété ainsi qu'il suit: «Toutefois, dans le cas d'importation des déchets énumérés à l'annexe III du décret du 23 mars 1990 susvisé, la mention "dangereux" sera visiblement barrée sur les formulaires».