Articles

Article (Décret n° 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)

Article (Décret n° 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)

Art. 15. - Les dessinateurs et les dessinateurs chefs de groupe de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susvisés sont intégrés dans les corps des dessinateurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
......................................................

Les dessinateurs chefs de groupe reclassés dans le grade de dessinateur conservent, à titre personnel, l’appellation de dessinateur chef de groupe.