Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-896 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.