Article (Décret no 91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Art. 4. - Les articles 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 du décret du 20 avril 1990 susvisé deviennent respectivement les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31.