Article (Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)
«2o Eau:
«Eaux destinées à la consommation humaine:
«- législation et réglementation;
«- périmètres de protection des captages.
«Eaux de loisirs:
«- législation et réglementation relatives aux piscines et aux baignades aménagées.
«3o Déchets:
«Effluents:
«- législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux (assainissement collectif et individuel).
«Résidus urbains:
«- législation et réglementation relatives à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
«4o Pollution atmosphérique:
«- législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs;
«- règles techniques et de sécurité relatives à la prévention des intoxications oxycarbonées.
«5o Bruit:
«- réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage.
«6o Hygiène alimentaire:
«- règles générales: locaux de préparation, de distribution, de transports et de conservation des denrées alimentaires.
«7o Habitat:
«- lutte contre l'habitat insalubre;
«- périls d'immeubles, procédure;
«- désinfection, désinsectisation, dératisation.»