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Article (Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France)

Article (Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France)

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.