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Article (Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)

Article (Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)

Art. 25. - Par dérogation aux articles 23 et 24, le ministère de l'agriculture et de la pêche peut autoriser l'utilisation des viandes séparées mécaniquement congelées dans d'autres types d'ateliers.