Article (Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993)
Art. 3. - Les titres remis en paiement seront repris à la date d’échange pour les valeurs portées au barème joint en annexe.