Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conseillers principaux d'éducation stagiaires dont l'année de stage débute à compter du 1er septembre 1992, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui se trouvent au 1er septembre 1992 en renouvellement ou en prolongation de stage demeurent soumis aux dispositions antérieures au présent arrêté.