Article (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 3. - La commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie comprend:
Six enseignants-chercheurs ou enseignants dont:
- deux exerçant ou ayant exercé les fonctions de président d'université,
désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université;
- quatre exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur d'institut universitaire de technologie, dont deux désignés parmi les personnes proposées par l'assemblée des directeurs d'instituts universitaires de technologie;
Six représentants des employeurs nommés parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives, dont deux présidents de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie;