Article (Décret no 92-823 du 21 août 1992 relatif à une modification de la composition du comité des finances locales)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R.234-5 du code des communes est ainsi rédigé:
«La liste doit comprendre:
«- un président de communauté urbaine;
«- un président de communauté de villes;
«- un président de communauté de communes;
«- un président de district;
«- un président de syndicat de communes;
«- un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle.»