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Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles)

Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles)

Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles est abrogé.