Article (Décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)
TITRE II
DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES