Article (Arrêté du 12 janvier 1994 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement s'élevant à 77 879 955 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.