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Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine)

Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine)

Art. 1er. - La fabrication, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine de compléments alimentaires ou d'aliments diététiques diversifiés de l'enfance à base des tissus et liquides corporels d'origine bovine et ovine suivants:
Cerveau, moelle épinière, yeux, iléon, ganglions lymphatiques, colon proximal, rate, amygdales, dure-mère, glande pinéale, placenta, liquide céphalo-rachidien, hypophyse, glandes surrénales,
sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.