Article (Décret no 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Art. 4. - Le décret du 6 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 3, les mots: «officiers généraux commandants de régions militaires, maritimes ou aériennes» sont remplacés par les mots:
«commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne» et les mots: «commandants régionaux de la gendarmerie» par les mots: «commandants de circonscription de gendarmerie».
II. - A l'article 6, les mots: «intendants militaires» sont remplacés par les mots: «commissaires de l'armée de terre».