Article (Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1993)
Art. 2. - L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine dont la liste suit, pour lesquelles cet enrichissement est limité à:
1 p. 100 pour les appellations d'origine « Côtes du Vivarais », « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône-Villages », « Coteaux du Tricastin », « Côtes du Ventoux », « Côtes du Lubéron », « Coteaux de Pierrevert », « Gigondas », « Châteauneuf-du-Pape », « Lirac », « Tavel »;
1 p. 100 pour l'appellation d'origine « Jurançon sec »;
1 p. 100 pour les appellations d'origine « Côtes de Provence », « Coteaux d'Aix-en-Provence », « Bellet »;
1 p. 100 pour les appellations d'origine relevant du comité régional Languedoc-Roussillon, à l'exception des appellations d'origine contrôlées « Faugères » et « Coteaux du Languedoc », pour lesquelles cette limite est portée à 1,5 p. 100 pour les vins issus des communes grêlées suivantes:
Arboras, Argelliers, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Fos, Gabian,
Gignac, Lagamas, Le Bosc, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Montesquieu,
Montpeyroux, Octon, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Cuculles,
Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Nazaire-de-Ladarez,
Usclas-du-Bosc, Vailhan, Valflaunes (département de l'Hérault);
2,3 p. 100 pour les appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois ».