Article (Arrêté du 5 août 1992 portant promotion (services extérieurs))
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 5 août I992, les urbanistes de l’Etat de 1re classe désignés ci-après sont promus urbanistes en chef de l’Etat dans les conditions suivantes :
M. Albrecht (Patrick), à compter du 1er janvier 1992 ;
M. Baticle (Philippe), à compter du 1er janvier 1992 ;
M- Creuchet (Bertrand), à compter du 1er janvier 1992 ;
M. Décourcelle (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1992 ;
Mme Flachère (Catherine), à compter du 1er janvier 1992 ;
M. Malfilatre (Yves), à compter du 1er janvier 1992.