Article (Arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments)

Art. 7. - L'examen d'aptitude à la langue anglaise est organisé selon les dispositions prévues à l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé.