Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)
Art. 4. - La sous-direction de la veille sanitaire est chargée:
- de l'observation en matière de santé; à ce titre, elle est chargée de la synthèse des informations sur l'état de santé de la population et du conseil en matière d'épidémiologie d'alerte, en liaison avec les bureaux concernés;
- de la lutte contre les maladies transmissibles; à ce titre, elle définit les modalités de la mise en oeuvre de leur surveillance et de l'action contre leur développement; elle définit la politique vaccinale;