Article (Décret no 92-829 du 26 août 1992 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales)
Art. 6. - A l'article D.742-40 du code de la sécurité sociale, les mots:
«en application des articles L.642-2 ou D.642-3» sont remplacés par les mots: «en application de l'article L.642-2».