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Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Art. 40. - L’article L. 351-19 du code du travail est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « L. 331 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L. 351-1 du code de la sécurité sociale et, en tout état de cause, aux allocataires atteignant l’âge de soixante-cinq ans ».

II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « ci-dessus », sont ajoutés les mots : « âgées de moins de soixante-cinq ans ».