Articles

Article (Décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense)

Article (Décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense)

Art. 3. - En liaison avec les autres ministres compétents, il traite des missions d'intérêt social et humanitaire effectuées par les armées.