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Article (Décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense)
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Article (Décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense)
Art. 3. - En liaison avec les autres ministres compétents, il traite des missions d'intérêt social et humanitaire effectuées par les armées.