Article (Arrêté du 21 juillet 1992 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.