Article (Décret du 20 juin 1991 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Bernard Durand, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (catégorie A), à M. Robert Trottein, sous-directeur, à Mme Edith Hayat, attaché principal d'administration centrale, et à M. Michel Ledru,
agent contractuel (catégorie A).