Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire de responsabilité d’aval, prévus à l’article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
Chef des services régionaux de classe fonctionnelle : 19 089 F ;
Chef des services régionaux de classe exceptionnelle : 18431 F ;
Chef des services régionaux de classe normale : 15 421 F ;
Inspecteur de 1re classe : 12 435 F ;
Inspecteur de 2e classe : 9 425 F ;
Chef de section administrative : 6 637 F ;
Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370 : 6433 F ;
Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370 : 3 654 F ;
Autres agents : 3 219 F.