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Article (Décret n° 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du logement)

Article (Décret n° 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du logement)


Art. 3. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre du logement dispose :
1° De la direction de l’architecture et de l’urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales ainsi que des services déconcentrés de l’administration du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme ;
2° Des services à compétence générale de l’administration du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, à savoir : la direction du personnel et des services, la direction des affaires financières et de l’administration générale, la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le service de l’information et de la communication ;
3° De la direction des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie et des services déconcentrés du ministère de l’environnement.