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Article (Arrêté du 26 mars 1993)

Article (Arrêté du 26 mars 1993)


Art. 8. - Le Conseil national de la scénographie se réunit au moins trois fois par an.
Il peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé de la culture.