Article (Décret no 92-1301 du 9 décembre 1992 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 août 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement:
«- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines;
les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées;
«- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat;
«- les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce;
«- les administrateurs civils;
«- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).»