Article (Arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de classe D de Marseille-Provence)
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de contrôle de Marseille-Provence est aménageable, en totalité ou partie, au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.