Article (Décret no 91-1237 du 10 décembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 9200000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.