Article (Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 10. - La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0079 du 02/04/1992
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