Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.