Article (Arrêté du 17 juillet 1991 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé, sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, à l'organisme suivant:
Assistance conseil en sécurité et prévention, 98, boulevard de la République, 92400 Courbevoie.