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Article (Décret no 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Article (Décret no 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - Le décret du 8 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Aux articles 1er, 3, 5 et 11, ainsi qu'à l'intitulé du titre Ier, le mot «commis» est remplacé par les mots «adjoints administratifs».
II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Les dispositions des articles 3 à 13 du décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables aux corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.» III. - Les articles 6 à 10 sont abrogés.