Article (Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière)
Art. 3. - Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne:
La première partie: Généralités;
La deuxième partie: Signalisation de danger;
La troisième partie: Intersections et régimes de priorités;
La septième partie: Marques sur chaussées;
La huitième partie: Signalisation temporaire.