Article (Décret no 91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 10. - A l'article 18 (nouvel article 27) du décret du 18 avril 1989 susvisé, après les mots «d'aide-soignant» sont insérés les mots «d'agent des services hospitaliers qualifié».
Art. 7. - L'article 28 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié et complété de la manière suivante:
I. - Les mots «trois grades» sont remplacés par les mots «quatre grades».
II. - Après les mots: «chef de standard téléphonique» sont insérés les mots: «chef de standard téléphonique principal comportant trois échelons».