Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines automatisées du textile)
Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurant en annexe I de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par l'annexe I du présent arrêté.
Les annexes II et III de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont abrogées.