Article (Arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Art. 7. - Au cours de la période de quinze jours qui suit l'expiration du délai fixé pour l'enregistrement des candidatures, la caisse envoie:
a) A chaque chambre des notaires siégeant en comité mixte:
1. Des bulletins de vote de chaque liste et des circulaires visées à l'article 6 en quantité suffisante pour qu'un exemplaire en soit distribué à chacun des électeurs du ressort de la chambre;
2. Des enveloppes gommées destinées à recevoir le bulletin de vote. Ces enveloppes sont d'une autre couleur que celles utilisées pour le vote aux chambres siégeant en comité mixte; elles portent la mention imprimée:
«Election à la caisse des clercs», à l'exclusion de toute autre.
b) A tout électeur pensionné;
1. Un bulletin de vote et une circulaire de chaque liste;
2. Une enveloppe gommée analogue à celle visée ci-dessus;
3. Une seconde enveloppe gommée destinée à contenir celle où est inséré le bulletin de vote;
4. Une carte d'électeur portant son nom.