Article (Décret no 91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse)
Art. 1er. - Les articles 5 et 6 du décret du 3 janvier 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - La commission dispose de services qui fonctionnent sous la direction d'un directeur général, assisté d'un secrétaire général.
«Art. 6. - Le directeur général et le secrétaire général sont nommés par le président. Les nominations du directeur général et du secrétaire général sont soumises à l'agrément du ministre de l'économie, des finances et du budget.
«Le directeur général, le secrétaire général et les chefs de service désignés par le président de la commission peuvent recevoir délégation de celui-ci pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.»